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Business & Stratégie

Législation | Titres-restaurant et aides : ce qui va (ou pourrait) changer au 1er septembre

Le 1er septembre devait marquer le retour à l’ancien mode d’utilisation des tickets-restaurant, dont la validité avait été prolongée avec la Covid. Finalement, le ministère de l'Économie a fait machine arrière en prolongeant l'augmentation des plafonds. Dans un même temps, la clause de revoyure entre syndicats et gouvernement, prévue pour le 30 août, pourrait ouvrir de nouveaux horizons aux professionnels de la restauration.

De nombreux changements étaient attendus sur les titres-restaurant à partir du premier septembre. Le gouvernement avait modifié en profondeur leur durée de validité et leur champs d'utilisation entre 2020 et 2021, et a décidé de prolonger l'augmentation des plafonds et l'autorisation de paiement les dimanches et jours fériés. 

Ainsi, le plafond d'utilisation qui avait été doublé en juin de l'année passée ne revient plus à la normale (19 euros par jours). Une annonce du 24 août 2021 prévoit que ce plafond restera finalement relevé à 38 € jusqu'à fin février 2022, de même que le paiement les dimanches et jours fériés. Plus d'informations seront disponibles le jour de la parution du décret. 

Seul changement, les titres de 2020 sont encore valables jusqu'au premier septembre. À compter de cette date, ils ne pourront plus être utilisés, mais les salariés pourront les échanger jusqu'au 15 septembre, d'après service-public.fr, « en les rendant à son employeur pour obtenir des titres-restaurant 2021 valables jusqu'en janvier ou février 2022 ».

Clause de revoyure avec les syndicats

Rien n'est acté pour le moment, mais les services de Bercy s'activent déjà en prévision de la clause de revoyure fixée au 30 août avec les syndicats pour parler de la continuité des aides apportées aux entreprises des CHR. Le syndicat des indépendants (SDI), qui rencontre le ministre délégué aux TPE-PME Alain Griset en amont des autres acteurs (Umih et GNI), aborde l'échéance avec deux objectifs principaux : revoir le principe de dégressivité des aides liées au fonds de solidarité, et concentrer l'effort sur les zones les plus impactées par la baisse de la fréquentation durant l'été, dont les grandes villes. « Ce dernier point pourrait se matérialiser, par exemple, par un partenariat avec les collectivités locales », propose Marc Sanchez, président du SDI.