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Amende | Sanctions renforcées pour les patrons en cas d'ouverture

Un décret officiel vient renforcer les sanctions encourues par les patrons qui ouvriraient leurs établissements, mais aussi par les clients récalcitrants.

La position du gouvermenent ne faiblit pas face aux restaurateurs qui font de la résistance quant à la fermeture de leur établissement. Pour les dissuader d'ouvrir leur porte au public, le ministère de la Justice a publié un décret mi-février établissant de nouvelles sanctions, plus sévères, à la fois à leur encontre mais aussi des clients.

Il en résulte que tout professionnel qui violerait l'interdiction encourt une contravention de cinquième classe, la catégorie de sanction la plus haute en droit pénal français, et ce dès la première infraction. L'amende forfaitaire, auparavant fixée à 200 euros, passe donc à 500 euros. Et en cas de non-paiement dans les délais impartis, cette amende est majorée et atteint 1 000 euros versus 450 euros.

Des clients non épargnés

Les clients qui décident de se rendre dans des restaurants clandestins seront également sanctionnés. Une amende de quatrième classe leur est ainsi reservée, correspondant à un montant de 135 euros. Cette contravention s'applique déjà pour tous ceux qui ne respectent pas le couvre-feu à 18 heures.

Ces mesures dissuasives ont été prises alors que la colère des restaurateurs grondait début février et qu'ils avaient lancé un appel à la profession à ouvrir leurs salles aux clients.

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