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Charges | Report de loyer automatique pour les TPE et PME

Le ministère de l'Economie et les principales fédérations de bailleurs ainsi que la Caisse des dépôts et consignations ont appelé leurs adhérents à suspendre les loyers des TPE et des PME qui ont été dans l'obligation de fermer le rideau, suite à l'arrêté du 15 mars.

Emmanuel Macron l'avait annoncé lors de son allocution télévisée, le 16 mars : « Les loyers et les factures d'eau, de gaz et d'électricité […] devront être suspendus […] pour les plus petites entreprises qui rencontrent des difficultés ». Les acteurs se sont donc rapidement mobilisés pour mettre en place cette mesure. En effet, le Ministère de l'économie et les principaux bailleurs ainsi que la Caisse des dépôts et consignations ont appelé leurs adhérents à suspendre les loyers des TPE et PME contraintes de fermer, conformément à l'arrêté du 15 mars, et à leur proposer des échéanciers de remboursement sans pénalités, adaptés à leur situation une fois que l'activité aura repris. Ils ont également recommandé à leurs adhérents d'étudier avec bienveillance les demandes de suspension de loyers qui seraient faites par les autres entreprises touchées par la crise. Alors que le chef de l'Etat avait pointé du doigt seulement les plus petites entreprises dans son allocution, les mesures mises en place vont plus loin puisqu'elles incluent désormais l'ensemble des établissements, en fonction de la baisse de leur activité. 

À noter, pour les petites entreprises qui souhaitent bénéficier d'un report sur demande des factures d'électricité, de gaz et d'eau, des garanties ont déjà été obtenues par Bercy auprès d'EDF et d'Engie. 

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