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Bars, restaurants et hôtels | Redevance audiovisuelle : pas d'exonération selon Bruno Le Maire

Questionné à nouveau sur une possible exonération totale de redevance audiovisuelle pour les bars, hôtels et restaurants, Bruno Le Maire a répondu par la négative. Selon les services de Bercy, les aides octroyées aux CHR prennent en compte les taxes dans les charges.

Bien que fermés depuis le début de l'année, les bars et restaurants n'échapperont pas à la redevance audiovisuelle, de même que les hôtels - ouverts quant à eux. Interrogé sur le sujet par la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone, Bruno Le Maire a assuré que la redevance serait maintenue, en arguant qu'un report de trois mois pour l'échéance du mois d'avril avait déjà été consenti par l'exécutif. 

Une possibilité d'éxonération de 25 % soumise à condition 

« Par ailleurs, les entreprises relevant du secteur des hôtels de tourisme et assimilés dont la période d'activité annuelle n'a pas excédé 9 mois en 2020, ont la faculté d'appliquer, directement lors du calcul de la contribution à l'audiovisuel public due, la minoration de 25 % prévue en cas d'activité partielle, a poursuivit le ministre de l'Économie. Ce dispositif s'applique également aux auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, meublés de tourisme et chambres d'hôtes, villages de vacances, refuges de montagne, habitations légères, résidences mobiles de loisir et terrains aménagés (camping, caravanage, parcs résidentiels de loisir). »

La redevance audiovisuelle représente un montant de 138 euros par écran, dû par l'ensemble des particuliers, mais aussi par les professionnels. Dans le cas d'un hôtel d'une centaine de chambres, la facture peut donc rapidement grimper. Pour les bars et restaurants, bien que disposant de moins d'équipements, le prix par écran est mutliplié par 4, au titre de la diffusion dans un espace public.

Bercy assure que la redevance est comprise dans les aides de l'État

Pour justifier son refus de faire don de la redevance 2021 au professionnels des CHR, Bercy a argumenté que les aides au secteur, et notamment le fonds de solidarité, prenaient en compte l'ensemble des charges dont les taxes comme la redevance à l'audiovisuel public. En effet, depuis le 31 mars, l’Etat prend à sa charge 70 % des coûts fixes des entreprises de plus de 50 salariés et 90 % pour les entreprises de moins de 50 salariés qui font plus d’un million d’euros de chiffre d’affaires mensuel. Une mesure rétroactive au 1er janvier 2021 et plafonnée à 10 millions d’euros par an. 

Selon des données communiquées par Bercy à l’Umih, la redevance télévisuelle rapporte chaque année environ 3,2 milliards d’euros aux caisses de l’Etats, dont 123 millions d’euros proviennent des comptes professionnels tous secteurs d’activité confondus. « Les cafés, hôtels, restaurants et discothèques en payent les deux tiers, soit 84 millions d’euros », assure le syndicat professionnel au Parisien

Enfin, il peut être bon de savoir qu'il est impossible, pour ceux qui auraient été tentés de le faire, de ne pas régler la facture de redevance audiovisuelle : cette dernière est prélevée directement sur le crédit de TVA. 

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