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Justice | Réouverture des discothèques : un long combat judiciaire en perspective

Les représentants de l’Umih nuit et de plusieurs antennes territoriales se sont confrontés au ministère de la Santé devant le juge des référés, ce mercredi 19 mai. Dénonçant les nombreux paradoxes dans le plan de déconfinement qui exclut les établissements de nuit, les professionnels se sont heurtés à l’inflexibilité et au silence du ministère, en préambule de ce qui s’annonce être un long combat.
Crédits photo d'illustration : Conseil d'État/Flickr
C'est la première étape d'un nouveau combat. Depuis 14 mois, les discothèques sont fermées, et voient passer les déconfinements et reconfinements sans pouvoir bouger le petit doigt, comme ligotées. Ce mercredi 19 mai, dans la salle d'audience du Palais-Royal, l'Umih, ses représentants et ses avocats sont venus dénoncer le « silence persistant » du gouvernement sur le cas du monde de la nuit, et tenter de faire enfin bouger les choses. 
« Il faut discuter du caractère proportionné du maintien [des mesures de fermeture administrative] », a déclaré le juge des référés. En préambule, il avait soulevé sans ambiguité l'impact « difficile et indiscutable » de ces mesures sur le monde de la nuit, avant de jeter un pavé dans la mare : « des perspectives doivent être données aux professionnels, un chemin doit se dessiner »
La perche était tendue, et le président de l'Umih nuit Thierry Fontaine s'est empressé de la saisir. En saisissant le juge des référés, l'Umih a souhaité s'attaquer au protocole de déconfinement décidé par l'État, et a commencé par établir la liste des incohérences, régulièrement soulevées, qui rend selon le syndicat le traitement des discothèques disproportionné. 

Le paradoxe de la réouverture comme base de défense

Thierry Fontaine a commencé par comparer mariages, concerts et discothèques : trois lieux où l'alcool, le chant, la danse et la proximité physique sont de rigueur. « Comment expliquez-vous que les deux premiers aient la possibilité de reprendre, quand les discothèques restent fermées ? », questionne le professionnel. 

Comment ne pas se sentir discriminés, comment ne pas se comparer aux concerts, où les gens vont chanter, danser, boire de l’alcool : si on est capable de proposer un plan de déconfinement jusqu’à 5.000 personnes pour les concerts, pourquoi ne pas le faire pour les discothèques ?

Thierry Fontaine, président de l'Umih nuit

Autre argument, sinon phare, au moins choc, le dirigeant lyonnais met sur la table le cas des clubs libertins autorisés à réouvrir, un paradoxe déjà soulevé en juillet 2020 lors d’une autre audience en référé. « J’aimerais que le ministère de la Santé nous explique comment on a imaginé des systèmes de distanciation sociale dans des lieux où par essence, le contact physique est essentiel. Le préservatif sera-t-il le geste barrière principal ? », lance Thierry Fontaine, volontairement provocateur. 

Le sujet a de quoi faire sourire, et pourrait être considéré — à juste titre — comme un épiphénomène, au vu du nombre d’établissements de ce type amenés à rouvrir. En réalité, pour l’Umih, il s’agit de démontrer pourquoi le protocole de réouverture, qui s’appuie sur les nomenclatures d’ERP (établissement recevant du public NDLR), est bancal dans sa conception. « Vous vous basez sur le code de la construction, qui n’a pas été imaginé pour des problématiques de pandémie, mais d’incendie, martèle Thierry Fontaine. Les clubs libertins en type N et X pourront réouvrir par exemple, et pas ceux de type P, qui ont une activité de discothèque.  Nous n’acceptons pas d’être prisonniers de cette nomenclature et de cette lettre P qui nous définit. »

Pour aller plus loin : Pourquoi c'est important : les ERP, faille de la stratégie de réouverture

Protocole sanitaire, sécurité et fêtes privées

Autre angle d’attaque du syndicat, les discothèques « sont capables de prévenir la surconsommation d’alcool, sont formées à restreindre les risques liés aux drogues. Depuis des mois, le Gouvernement constate lui-même la multiplication des fêtes privées. Nous voyons chez nous que ces fêtes sont organisées souvent par des personnes peu recommandables, dans des appartements Airbnb, que l’alcool y est open-bar et que les drogues circulent. Comment comptez-vous encadrer ça ? Vous ne pouvez pas. Nous le pouvons, dans nos établissements. »

Et d’ajouter que, pour les boîtes de nuit, la mise en place d’un protocole sanitaire strict est tout à fait possible. « Dites-nous simplement ce qu’il faut mettre en place pour réouvrir, et nous en discuterons », harangue celui qui est aussi président de l’Umih du Rhône. « Nous avons des videurs à l’entrée, des personnels de sécurité, s’il faut mettre en place un pass sanitaire, étudions la question. C’est cette absence de dialogue et de perspectives que nous dénonçons. » 

Le ministère reste campé sur ses positions

De l'autre côté, Charles Touboul, directeur des affaires juridiques des ministères sociaux et représentant le ministère de la Santé au cours de l'audience, maintient les arguments avancés par le gouvernement : « C’est un débat qu’on a déjà eu, on parlait déjà l’année dernière des mariages et des clubs libertins, il n’y a pas d’évolution significative depuis l’année dernière sur ces éléments. Les mêmes conclusions ont été rejetées en juillet dernier, dans une situation sanitaire qui était incomparablement meilleure que cette année », assène-t-il. 

« Il est tout à fait hors de question, et impossible, de réouvrir immédiatement les discothèques. »

Charles Touboul, directeur des affaires juridiques des ministères sociaux

Pour l'accompagner, le docteur Philippe Cano, adjoint au chef du bureau des risques infectieux émergents et des vigilances, revient justement sur l'état sanitaire encore fragile de la France : « Aujourd’hui encore on trouve 80 % de saturation des hopitaux à l'échelle nationale, 17.000 contaminations rien qu'hier [mardi 18 mai NDLR]. Les risques dans les discothèques sont intrinsèques à ces établissements : l’activité est réalisée en intérieur, où les gestes barrières comme port du masque et distanciation physique ne sont pas possibles. C’est bien pour ça qu’aujourd’hui on rouvre les bars uniquement en extérieur. »

« Les perspectives sont plus difficiles à définir en matière sanitaire aujourd'hui, poursuit le médecin. Je prends en exemple les variants apparus ces derniers mois. Ils sont plus contaminants, voire plus grave, et peuvent entrainer des réinfections plus faciles y compris avec certains vaccins. Cela a été le cas avec le variant anglais, et on se pose la question avec le variant sud africain, avec le variant indien. Dans ces conditions, il me parait donc difficile de se positionner sur des perspectives. Voilà tout ce qui nous a amené à statuer [pour le maintien des mesures ] .»

Et maintenant ? 

Le Conseil d’État devrait statuer au mieux vendredi — mais plus probablement lundi 24 mai — et donner ses conclusions. Pour maître Clarisse Sand, représentante du syndicat dans l’affaire des discothèques, cette audience était le premier pavé qu’il fallait poser pour ouvrir la voie à d’autres juridictions. « Notre objectif devant le Conseil d’État est triple : demander des perspectives de réouverture, rappeler que les discothèques ont été lésées financièrement et obtenir réparation, mais aussi activer la possibilité de mener d’autres actions en justice. »

Le cabinet Sand Avocats et l’Umih prévoient maintenant d’emmener le combat devant les juridictions civiles et d’écumer les tribunaux du territoire, tout en préparant une action à la Cour européenne de justice. « Le combat sera long », confirme Clarisse Sand. 

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