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Passe sanitaire : voici ce qui change pour les deux millions de salariés concernés

Depuis le lundi 30 août, le passe sanitaire est obligatoire pour les salariés travaillant au contact du public. Près de deux millions de professionnels sont concernés. Que risque un employé s'il ne présente pas de passe sanitaire sur son lieu de travail ? Une avocate du cabinet DJS Avocats, Camille Smadja, répond à l'ensemble de nos questions.

Les employeurs peuvent-ils obliger leurs collaborateurs à se présenter avec un passe sanitaire ? 

À partir du 30 août, même s’il y a une semaine de souplesse comme l’a annoncé le porte-parole du gouvernement, les employeurs ont l’obligation de demander les passes sanitaires à leurs collaborateurs dans les secteurs concernés. Si il y a un refus ou si le passe sanitaire n’est pas valide, il faut qu’il y ait en premier lieu une discussion, un dialogue social qui s’instaure entre les deux parties pour voir si une mutation est possible au sein de l’entreprise ou si le télétravail peut devenir une option. Pour certains secteurs, comme la restauration, c’est nettement plus difficile. Si un serveur n’a pas son passe valide, c’est compliqué de le mettre en télétravail ou de le muter sur un autre poste. Donc à partir du moment où le salarié n’est pas en règle, le contrat est suspendu. Le salarié ne perçoit pas de rémunération. Son travail n’est pas considéré comme du travail effectif, il ne peut pas avoir des congés payés afférents à cette période et il n’acquière pas non plus une ancienneté pour les droits légaux et conventionnels qui découlent de son contrat de travail. C’est une sanction un peu sévère. Au bout de trois jours, si le salarié ne présente toujours pas de passe sanitaire valide alors il est convoqué à un entretien pour régularisation. Là, c’est l’employeur qui décide de la sanction à infliger au salarié. Ce dernier peut envisager la rupture de son contrat de travail. 

Quels sont les droits des collaborateurs ? 

Ils n’en ont pas beaucoup. Le salarié peut poser des congés payés ou des RTT, ce qui ne va pas vraiment rendre service à l’employeur puisque c’est la reprise. Je pense que ce qu’il va se passer est une multiplication des arrêts de travail avec des arrêts maladie de convenance. 

Va-t-on connaître une vague de licenciement ? 

Cela va dépendre des secteurs et de la situation de l’entreprise. Ce qu’il faut bien comprendre c’est que les licenciements coûtent de l’argent. Si on prend l’exemple de la restauration, le secteur a été durement touché. Les restaurateurs ont vraiment besoin de travailler, ce n’est donc pas certain qu’ils puissent se permettre de licencier un salarié. Il va falloir en plus réembaucher quelqu’un en s’assurant que la personne ait un passe sanitaire valide. Avec le secret médical, les employeurs ne peuvent pas le demander lors de l’entretien d’embauche. L’option du licenciement est donc envisageable mais elle a un coût important. On ne licencie pas sans payer une indemnité, un préavis. Il risque donc d’en avoir mais cela va dépendre de la santé financière des entreprises. Dans cette optique, la suspension du contrat a du bon. Quitte à se séparer d’un salarié, autant suspendre le contrat parce qu’au moins il n’est pas payé et dès que la personne aura son passe sanitaire, elle pourra revenir car le licenciement a un coût.  

Quels sont les recours possibles pour un employeur si un salarié ne veut pas se faire vacciner ? 

Si le salarié ne veut pas se faire vacciner, l’employeur peut le muter sur un poste qui ne nécessite pas le passe sanitaire ou voir s'il peut télétravailler. Si ce n’est pas le cas, il va devoir suspendre le contrat de travail du salarié concerné. Au bout de trois jours, il va falloir trouver une solution : soit une mise à pied, soit un licenciement. 

Quelles sont les sanctions si un employeur ne vérifie pas correctement le passe de ses employés ?  

S'il ne contrôle pas, il s'expose à une sanction en deux temps. Il risque d’abord une fermeture administrative de 7 jours, et s'il y a une récidive il encourt 9 000 € d’amende.  

Sans passe sanitaire, les entreprises ont-elles prévu de mettre en place des mesures particulières : mise à disposition des tests antigéniques ?

Tout à fait. Puisque comme je le rappelle, le passe sanitaire c’est soit un parcours vaccinal complet, soit un résultat négatif d'un test anti-Covid datant de moins de 72 heures, soit un certificat attestant son rétablissement du Covid-19. L’entreprise peut donc mettre en place des tests réguliers pour ses employés, mais ce n’est pas une solution sur le long terme.

Avec le passe sanitaire, les collaborateurs pourront-ils enlever le masque sur le lieu de travail ?

Effectivement, à partir du 30 août, pour les salariés soumis au passe sanitaire le port du masque n’est plus obligatoire. Sauf si le masque est rendu obligatoire, au niveau départemental.

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