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Mesures | Passe sanitaire obligatoire, amende de 1.500 euros en cas de non-respect

Le Gouvernement a confirmé que le principe du passe sanitaire s’appliquera début août pour les clients des bars et restaurants, et à partir du 30 août pour les salariés. Toutefois, les sanctions encourues par les gérants d’établissements ont été revues à la baisse, passant de 45.000 euros à 1.500 euros.

À l’issue du Conseil des ministres le 19 juillet, le porte-parole du Gouvernement Gabriel Attal a confirmé que le passe sanitaire sera obligatoire dans les restaurants et cafés « à partir de début août, quand la loi sera promulguée ». Toujours dans l’optique de « freiner sans fermer », ces mesures sont censées contrer la « quatrième vague ». 

Amende de 1.500 euros en cas de non-respect

Concernant le régime de sanctions, le Gouvernement a revu sa copie, alors qu’il envisageait une amende de 45.000 euros pour les gérants en cas de manquement. Invité lundi sur France 2, le ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire a lui-même jugé que le montant de 45.000 euros était « excessif ». « Il faut toujours des sanctions quand il y a des règles, sinon elles ne sont pas efficaces. Mais ces sanctions doivent être proportionnées, elles ne doivent pas être excessives, mais dissuasives », a-t-il lancé. 

Gabriel Attal a annoncé que la contravention pourrait donc aller jusqu’à 1.500 euros pour une personne physique, et 7.500 euros pour une personne morale. En cas de récidives toutefois, la sanction pourrait grimper à 9.000 euros et un an d’emprisonnement pour une personne physique, et 45.000 euros et un an d’emprisonnement pour une personne morale.

Par ailleurs, concernant les centres commerciaux, le porte-parole a annoncé que « si, dans un bassin de vie, les biens de première nécessité sont accessibles uniquement dans un centre commercial [de plus de 20 000 m2], alors le passe suranitaire ne sera pas obligatoire ». 

Un nouveau conseil de défense sanitaire est prévu mercredi matin et le projet de loi doit être débattu par les parlementaires. 

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