Covid-19

Equipement & Services

Food & Drinks

L'actualité en bref

La Tournée des Patrons

Vertueux

Consentement d'utilisation des Cookies

J'accepte Notre site sauvegarde des traceurs textes (cookies) sur votre appareil afin de vous garantir de meilleurs contenus et à des fins de collectes statistiques.Vous pouvez désactiver l'usage des cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. En poursuivant votre navigation sur notre site sans changer vos paramètres de navigateur vous nous accordez la permission de conserver des informations sur votre appareil. Politique de cookies

L'actualité en bref

Covid-19 | Passe sanitaire : fin de la semaine de tolérance

Lors de l'instauration du passe sanitaire dans divers lieux publics, le 9 août dernier, le gouvernement avait précisé que la première semaine serait considérée comme une période de « rodage ». Celle-ci s'achève ce lundi 16 août, marquant le début des contrôles.

Après une semaine de rodage, gendarmes et policiers débutent, ce lundi 16 août, des contrôles aléatoires dans les bars et restaurants nécessitant le passe sanitaire. S'ils avaient été relativement souples depuis l'instauration du passe sanitaire le 9 août dernier, il y aura désormais systématiquement une verbalisation des forces de l'odre en cas de manquement. Ainsi, un gérant, qui refuse de contrôler le passe sanitaire de ses clients, peut être mis en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations qui sont applicables sous un délai maximum de 24 heures ouvrés.

Si le restaurateur continue de ne pas vérifier les QR codes après ce premier rappel à l'ordre, l'autorité administrative peut ordonner une fermeture administrative du lieu pour une durée maximale de sept jours.. Celle-ci est levée à partir du moment où le professionnel apporte la preuve qu'il se conforme aux obligations. Une sanction pénale n’est prévue qu’en cas de triple récidive, au cours d'une période de 45 jours. Cette dernière s'élève à un an de prison et de 1 000 euros d'amende en cas de quatre verbalisations dans un délai de 30 jours. Et elle s'élèvera à 45 000 euros pour les personnes morales à partir de la cinquième verbalisation. 

Des sanctions aussi pour les clients 

Si un client d'un bar ou restaurant est contrôlé sans pass sanitaire, l'amende est de 750 € (ramenée à 135 € si elle est réglée rapidement) lors de la première infraction. Celle-ci passe à 1 500 €, au deuxième manquement dans un délai de 15 jours. Si plus de trois violations sont constatées dans un délai de 30 jours, ledit client s'expose à six mois de prison et à 3 750 € d'amende. 

Articles connexes