Lundi 26 juillet au petit matin, le Sénat a adopté le projet de loi consacré à l’extension du passe sanitaire, mais avec une série de modifications. Les règles ont été assouplies pour le secteur de la restauration.
L’extension du passe sanitaire dans les bars et restaurants, à l’intérieur comme à l’extérieur, doit entrer en vigueur dès que la loi aura été promulguée. Pas avant le 5 août, date à laquelle le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur le texte.
Pas de licenciement pour les salariés sans passe sanitaire
Les salariés des bars et restaurants qui ne disposeront pas de passe après le 30 août ne seront pas licenciés. La mesure, envisagée par le Gouvernement, a été supprimée par les sénateurs. À la place d’un licenciement, le principe d’une suspension de salaire s’appliquera. Cette dernière « prend fin dès que le salarié produit les justificatifs requis ». Les salariés sans passe sont donc invités à poser des congés payés ou des congés sans solde. Très décriée par les syndicats, cette possibilité de licenciement faisait partie des principales récriminations des manifestants qui ont défilé en nombre samedi 24 juillet contre l’instauration du passe sanitaire.
À noter qu’un mécanisme d’autorisation d’absence pour les agents et salariés dans le cadre des rendez-vous médicaux liés à la vaccination a été créé.
Des sanctions moins lourdes
Les sanctions seront moins lourdes que prévues pour les professionnels de la restauration. Jusqu’ici le Gouvernement prévoyait une amende de 1.500 euros et jusqu’à un an d’emprisonnement pour les restaurateurs qui ne vérifieraient pas le passe sanitaire de leurs clients. Les sénateurs ont préféré des sanctions administratives en premier lieu, comme la fermeture pour sept jours maximum en cas de manquement à la règle. Mais, si un manquement est constaté trois fois de suite en 45 jours, la sanction pourra aller jusqu’à 9.000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.
Passe pour les mineurs et en terrasses
Le passe sanitaire sera également obligatoire pour les 12-17 ans. Un délai supplémentaire a néanmoins été accordé aux familles, puisque celui-ci entrera en vigueur qu’à partir du 30 septembre. Les clients des bars et des restaurants qui voudront s’installer en terrasse devront présenter une preuve de vaccination de plus de sept jours (quatre semaines pour le vaccin Janssen) ou un test négatif de moins de 48 heures ou encore le résultat d’un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Retiré par les sénateurs qui souhaitaient limiter le fameux sésame aux espaces intérieurs, le passe sanitaire en terrasses a finalement été réintégré au texte.
Désormais adopté, le texte doit encore passer le filtre du Conseil constitutionnel avant sa promulgation.
