McDonald’s accepte de payer 1,1 milliard d’euros d’amende
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La chaîne restauration américaine va payer la plus grande amende de l’histoire de la fraude fiscale française. McDonald’s a accepté de verser 1,1 milliard d’euros au Trésor public pour refermer son litige avec l’administration fiscale française.
McDonald’s dans la tourmente. SelonCapital, la chaîne de fast-food américaine va devoir verser plus d’un milliard d’euros à la France pour refermer un litige avec l’administration fiscale française.Cette sanction prend place dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Cette dernière permet de restaurer le statut fiscal de la multinationale et de clore les poursuites engagées par la justice en échange du versement d’une pénalité. Le Trésor public français va donc recevoir un chèque de 1,1 milliard d’euros, correspondant au prix de 225 millions de Big Mac. Du jamais vu dans l’histoire de la fraude fiscale française, dépassant les 965 millions d’euros que Google avait dû régler en 2019.
Cette sanction est le fruit d’un travail démarré en 2013. Les services fiscaux reprochent à l’enseigne l’application de taux de redevance extrêmement élevés. Ceux-ci, payés par chaque restaurant à McDonald’s France, ont doublé en 2009, passant de 5% à 10% de leur chiffre d’affaires. Ces sommes étaient ensuite reversées à une société nommée McD Europe Franchising SARL basée au Luxembourg, où le taux d’imposition s’élève à moins de 1% du chiffre d’affaires. Un moyen d’échapper à l’impôt sur les bénéfices, selon le Fisc.
Des syndicats de salariés européens et américains, mais également des ONG, ont tenté d’alerter sur cette évasion fiscale, menant à une enquête de la Commission européenne. En 2018, elle annonce la non-conformité du principe d’équité fiscale sans pouvoir sanctionner la firme. La chaîne de fast-food a depuis déménagé au Royaume-Uni, un pays plus accommodant fiscalement.
