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Conseil d'Etat | Les Umih déposent un référé pour ouvrir les discothèques le 30 juin

Les représentants d’exploitants de discothèques ont demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre le décret du 1er mai 2021 qui maintient fermé les discothèques et salles de danse. Ce recours au Conseil d’Etat vise à permettre la réouverture des établissements de nuit dès le 30 juin.

L’Umih Nuit, l'Umih Rhône, l'Umih Lot et Garonne, l'Umih Nantes, l'Umih Puys de Dôme, l'Umih Pays Basque, l'Umih Morbihan et l'Umih Loir et Cher, représentants d’exploitants de discothèques ont déposé un référé-liberté devant le Conseil d'Etat le 5 mai pour permettre la réouverture des discothèques à compter du 30 juin. Il est introduit par Maîtres Clarisse Sand et Frédéric Niel, avocats au Barreau de Paris et associés du Cabinet Sand Avocat, à l’encontre du décret du 1er mai 2021.

Ce type de procédure permet de saisir en urgence le juge administratif, lorsqu’on estime que l’administration (État, collectivités territoriales, établissements publics) porte atteinte à une liberté fondamentale. Ainsi, les organisations syndicales demandent d'intégrer les établissements de nuit dans le plan de déconfinement au même titre que les concerts et les mariages. En effet, ces derniers vont pouvoir se tenir librement à compter du 30 juin, alors qu'ils se déroulent de la même manière, en lieux clos, dans un contexte festif, avec de la danse et des boissons alcoolisées. Cette requête vise également à mettre un coup de projecteur sur l’absence de mesures économiques justes et adaptées aux discothèques alors que la fermeture depuis plus de 13 mois entache les principes constitutionnels et conventionnels de leur droit de propriété.

Selon Roland Heguy, Président de l'Umih, "Le secteur des discothèques en France comporte 1.600 entreprises, le chiffre d’affaires généré par ce secteur est d’environ 1 milliard d’euros et emploie près de 30.000 salariés. Au-delà de ces chiffres directs, le secteur de la nuit est un élément indispensable de l'industrie hôtelière et de l'attractivité des territoires en ce qu'il irrigue nos cafés, nos hôtels et nos restaurants. Le voir disparaître progressivement, avec déjà plus de 100 fermetures définitives, est une catastrophe pour le tourisme français !"

Un recours déjà retoqué

Rappelons que le Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs (SNDLL) et plusieurs établissements de nuit avaient préalablement demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre les décrets des 21 juin et 10 juillet 2020 qui maintiennent fermées les discothèques et salles de danse. Le recours avait été rejeté dans décision rendue publique le 13 juillet 2020, le juge des référés ayant estimé que la fermeture de ces lieux n'était pas une mesure disproportionnée dans le cadre de la lutte contre la pandémie, et qu’elle se justifiait par le caractère clos des établissements, la nature de l’activité physique de la danse et la difficulté de garantir le respect des gestes barrières ou du port du masque dans un contexte festif.

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