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Chômage partiel | Les salariés du secteur seront indemnisés sur la base de 39 heures

Contrairement à ce que laissaient présager les ordonnances gouvernementales publiées au JO du 26 mars, les salariés du CHR vont finalement être indemnisés sur la base des 39 heures. Le Gouvernement a indiqué que ce secteur d’activité bénéficierait d’un régime dérogatoire.

C’est une très bonne nouvelle pour les 880 000 salariés de l’hôtellerie restauration pour la plupart assujettis au régime des 39 heures hebdomadaires (35 heures + 4 heures majorées de 10 %). En effet, alors que les salariés du régime commun empochent une indemnité équivalente à 84 % de leur salaire net, ceux des CHR auraient dû se contenter de 73,5 % de leur salaire net avec une indemnité de chômage partiel prévue au départ sur 35 heures. Plus d’un quart des employés du secteur auraient vu leur salaire amputé sur cette base durant la période de fermeture des restaurants, voire au-delà si la reprise conduit à des réembauches partielles.

Didier Chenet, président du GNI, avait posé la question à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lors d’une réunion téléphonique avec Bercy le lundi 30 mars. Il a reçu par mail l’assurance que le cas particulier du CHR serait pris en compte. Les salariés de l’hôtellerie restauration seront bien indemnisés sur la base de leur horaire habituel mensuel de 169 heures. Pour faire ce calcul, les employeurs devront se référer au salaire mensuel brut et y ajouter les avantages en nature. Ils diviseront alors ce montant par 151,67 (taux horaire mensuel sur la base de 35 heures par semaine). « C’est sur la base d’un taux horaire arbitrairement majoré par le gouvernement que sera fixé le calcul », explique Franck Trouet, directeur général du GNI. Au final donc, les salariés du secteur seront indemnisés sur la base de 84 % de leur salaire net (ou 70 % du brut). En outre les employeurs auront la possibilité de compenser la baisse du salaire habituel en étant exonérés de charges sociales. 

Ce changement nécessitera des aménagements au niveau des employeurs qui versent les salaires avant d’être remboursés par Pôle Emploi. À l’heure actuelle, les employeurs ont déjà réglé les salaires de mars. Ils devront compléter la différence sur le versement des salaires d’avril. 


Photo de Une : Free-photos, Pixabay

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