Pour faire face à l’épidémie, des mesures immédiates de soutien aux entreprises ont été mises en place.
Pour affronter le gel économique engendré par l’épidémie du Covid-19, un plan de soutien massif a été élaboré comme remède. Prêts bancaires pour résoudre ses tensions de trésorerie, numéro vert sans date limite de validité pour vous aider à bénéficier des mesures économiques prises par l’État… suivez le guide.
Le numéro vert des administrateurs et mandataires judiciaires
Un seul numéro à retenir : 0 800 94 25 64. Opérationnel depuis le 23 mars 2020, ce numéro vert gratuit a été créé pour aider les entreprises à décrypter et à appliquer les mesures de soutien annoncées par l’État. Cette initiative rassemble le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires (CNAJMJ) et le ministère de l’Économie et des Finances (Direction générale des entreprises et Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises), en lien avec le président de la Conférence générale des juges consulaires. Il mobilise dans chaque région la quasi-totalité des administrateurs et mandataires judiciaires, afin qu’ils vous aident à organiser le report des charges sociales et des créances fiscales, le rééchelonnement de crédits bancaires et le déclenchement des mesures de soutien proposées par la Bpifrance.
Le centre d’appels est ouvert du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h.
Pour être aidé à décrypter et à appliquer les mesures de soutien annoncées par l’État,
un numéro vert est disponible : 0 800 94 25 64 .
Les prêts garantis par l’état (PGE)
En collaboration avec la Bpifrance, l’ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française ont lancé depuis le 25 mars un dispositif inédit de prêts garantis par l’État. Le montant total s’élève à 300 milliards d’euros et est destiné à soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels. C’est un prêt de trésorerie d’un an qui comporte un différé d’amortissement sur cette durée. Aucun remboursement ne sera exigé la première année. À l’issue de ce terme, si l’établissement n’est pas en capacité de rembourser, ce prêt à taux zéro peut être converti en prêt bancaire classique avec taux d’intérêt sur une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans. Dans ce cas, l’avance devient un emprunt. Les banques se sont, par ailleurs, engagées à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 % à 90 %, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent ainsi une part du risque associé.
– Qui peut en bénéficier ?
Toutes les entreprises (personnes morales ou physiques), associations ou fondations, qui ont une activité économique et sont inscrites au Répertoire national des entreprises et de leurs établissements. Seules exceptions : les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde, d’un redressement, d’une liquidation judiciaire ou d’un rétablissement professionnel.
– Combien peut-on demander ?
Ce prêt pourra représenter jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires 2019 ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
– Jusqu’à quand le dispositif est-il mis en place ?
Les prêts seront octroyés jusqu’au 31 décembre 2020 inclus.
– À quelle hauteur l’État garantit-il les prêts ?
Le montant garanti par l’État dépend de la taille et de la masse salariale de l’entreprise. Si vous avez moins de 250 salariés et réalisez moins de 50 millions d’euros de CA par an, votre prêt sera garanti à 90 %. Le montant garanti est le même pour les entreprises de moins de 5 000 salariés qui réalisent moins d’1,5 milliard d’euros de CA annuel. Concernant les entreprises qui dépassent ces deux critères, l’État fait une distinction à partir de 5 milliards d’euros de CA : la quotité garantie s’élève à 80 % pour celles en dessous de ce chiffre contre 70 % pour celles qui sont au-dessus.
– Comment demander un ou plusieurs prêts ?
L’entreprise doit d’abord se rapprocher d’un ou de plusieurs partenaires bancaires pour faire une demande de prêt. Après examen de la situation de l’entreprise, fondée sur les critères cités plus haut, la banque donne un préaccord pour un prêt. Une fois cette opération actée, l’entreprise se connecte sur la plate-forme www.attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque. Elle doit alors fournir trois informations : son siren, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. L’entreprise reçoit par la suite un identifiant unique qu’elle communique à sa ou ses banques. Une fois le numéro unique du prêt confirmé par la Bpifrance, la banque accorde le prêt. En cas de refus de la banque, il est possible de se rapprocher de la Médiation du crédit aux entreprises. En cas de difficulté pour obtenir l’identifiant, l’entreprise peut contacter la Bpifrance via l’adresse mail suivante : supportentreprise-attestation-pge@bpifrance.fr
Coût de la garantie
Le prêt accordé bénéficie d’une garantie qui couvre un pourcentage du capital et des intérêts restant dus de la créance jusqu’à la déchéance du prêt. Le coût de cette garantie présente une spécificité : BPI le calculera sur le capital restant dû tous les ans jusqu’à la fin du prêt. La somme sera prélevée une fois par an. À cela s’ajoute, bien sûr, la rémunération de la banque (taux d’intérêt) qui sera revue en fonction de l’option choisie au terme de la première année. Pour les 12 premiers mois, le taux d’intérêt sera nul.
Prêt atout
Dans le cadre du plan de soutien d’urgence aux entreprises, la BPI propose également le prêt Atout. Il est conçu pour renforcer la trésorerie des entreprises afin de leur permettre, dans un contexte conjoncturel exceptionnel, de résoudre leurs tensions de trésorerie passagères (et non structurelles), dans l’attente d’un retour à des conditions normales d’exploitation. Ce prêt finance donc un besoin de trésorerie ponctuel et une augmentation exceptionnelle du Besoin en fonds de roulement (BFR), lié à la conjoncture. Aucune garantie n’est demandée sur les actifs de la société ou de son dirigeant. La somme empruntée va de 50 000 € à 5 000 000 € pour les PME, sur une durée de trois à cinq ans, avec un différé d’amortissement en capital jusqu’à douze mois. Une condition est requise pour y prétendre : avoir au moins un an d’exercice. Le formulaire de demande est accessible en ligne : www.mon.bpifrance.fr.
