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Fonds de solidarité | Les aides du fonds de solidarité accessibles à partir d’avril

Les modalités d'obtention du fonds de solidarité se précisent. Doté d’un milliard d’euros, il prévoit d’aider les très petites entreprises, les micro-entrepreneurs et les professions libérales à hauteur de 1 500 euros voire plus. Explications.

Pour bénéficier du fonds de solidarité mis en place par l’État et les régions, les entrepreneurs devront justifier soit d’une fermeture administrative, soit d’une perte d’au moins 70 % de leur chiffre d’affaires en mars 2020, par rapport à 2019. Aux 1 500 euros de base pourra s’ajouter une aide complémentaire de 2 000 euros pour les entreprises qui connaissent le plus de difficultés. 

Voici, en pratique, les points à retenir pour faire la demande du premier volet de cette aide (1 500 €), dès le 1er avril sur le site impot.gouv.fr

  • Le fonds de solidarité est destiné aux entrepreneurs (tous statuts confondus) ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 € et un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €.
  • Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de cessation de paiement avant le 1er mars 2020.
  • La perte de chiffre d’affaires est évaluée par rapport au mois de mars 2019 ou d’après une moyenne mensuelle pour les entreprises créées après cette date. 
  • La DGFiP effectuera des contrôles avant de verser l’aide.
  • Le montant sera défiscalisé.
  • Attention sont exclus du dispositif les entrepreneurs ayant bénéficié d’un arrêt maladie d’au moins deux semaines en mars.

L’aide complémentaire, deuxième volet du fonds de solidarité, sera versée par les régions et complètera la première aide à hauteur de 2 000 maximum. Elle pourra être demandée à partir du 15 avril sur une plateforme ouverte par la région dans laquelle l’activité est implantée. Les demandes seront étudiées au cas par cas. 

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