Covid-19

Equipement & Services

Food & Drinks

L'actualité en bref

La Tournée des Patrons

Vertueux

Consentement d'utilisation des Cookies

J'accepte Notre site sauvegarde des traceurs textes (cookies) sur votre appareil afin de vous garantir de meilleurs contenus et à des fins de collectes statistiques.Vous pouvez désactiver l'usage des cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. En poursuivant votre navigation sur notre site sans changer vos paramètres de navigateur vous nous accordez la permission de conserver des informations sur votre appareil.

Covid-19

Mesures sanitaires | Le recours de l'Umih rejeté par le Conseil d'État

Le recours formé par l'Umih demandant la réouverture des bars et restaurants en France a été rejeté par le Conseil d'État ce mardi 8 décembre 2020.

Ce recours avait été formé le 29 novembre par Maître Olivier Chambord à la demande de l’Umih nationale et l’Umih Nouvelle-Aquitaine.

Déposé conjointement avec UMIH Nouvelle Aquitaine et UMIH Gironde, le recours défendu lors de l'audience du mercredi 2 décembre s’appuyait sur :

· La disproportion de la mesure d’interdiction totale d’activité de nos cafés-bars-restaurants sur tout le territoire national alors que des mesures moins restrictives peuvent satisfaire le même objectif de santé publique ;

· La rupture d’égalité avec la situation des restaurants collectifs et routiers qui restent, sans cohérence avec l’interdiction de principe de l’activité de restauration, ouverts actuellement.

Le juge des référés au Conseil d’Etat a rejeté la demande de réouverture immédiate des restaurants et débits de boissons aux motifs que la situation sanitaire à la date du 6 novembre 2020 recensait 1.661.853 cas confirmés positifs au virus en France et que le mode de transmission se fait principalement par gouttelettes respiratoires, par contact et par voie aéroportée et qu’une distance d’un mètre ne suffit pas à elle seule à limiter la contagion en espace clos.

L’Umih ne peut faire pas appel de cette décision. La deuxième action « au fond » se poursuit pour laquelle une audience est attendue d’ici environ 12 mois. En cas de succès, les adhérents du syndicat pourront intenter des actions individuelles pour espérer des réparations indemnitaires pour préjudices causés par l’illégalité fautive du gouvernement en cas d’annulation du décret du 29 octobre 2020.

« C’est une injustice de plus vécue par notre secteur à la lecture du délibéré, a déploré Roland Héguy, président de l'Umih national. Notre profession n’est en rien coupable dans cette crise sanitaire sans précédent. »

Articles connexes

Le Magazine

Agenda

Les 25, 26 et 27 janvier 2021

Millésime Bio - Montpellier

En savoir plus
Du 01 au 02 fevrier 2021

Resthotel

En savoir plus
Les 14, 15 et 16 juin 2021

WINE - Paris

En savoir plus
Les 15, 16 et 17 février 2021

Phar'Event - Paris

En savoir plus
Les 23, 24 et 25 février 2021

Vinexpo - Hong Kong

En savoir plus
Les 5 et 6 octobre 2021

Food Hotel Tech - Paris

En savoir plus
Du 2 au 5 mars 2021

ProWine Asie - Singapour

En savoir plus
Les 6, 7, 8 et 9 mars 2022

Egast - Strasbourg

En savoir plus
Du 15 au 19 mars 2021

Les Grands Jours de Bourgogne

En savoir plus
Du 19 au 23 mars 2021

Prowein - Düsseldorf

En savoir plus
Du 07 au 08 avril 2021

Snack show

En savoir plus
Du 11 au 14 juin 2021

Salon des vins des Vignerons Indépendants - Paris

En savoir plus
Les 10, 11 et 12 avril 2021

Rhum Fest Paris - Vincennes

En savoir plus
Les 12 et 13 avril 2021

Vinomed - Montpellier

En savoir plus
Du 18 au 21 avril 2021

Sol&Agrifood

En savoir plus
Les 23, 24 et 25 avril 2021

Grand week-end des Crozes-Hermitage - Mercurol

En savoir plus
Du 17 au 20 mai 2021

Hostelco - Barcelone

En savoir plus
Du 18 au 21 mai 2021

ProWine Asie - Hong Kong

En savoir plus
Du 29 mai au 02 juin 2021

Sirha

En savoir plus
Du 17 au 21 juin 2021

Bordeaux fête le vin

En savoir plus
Du 26 au 27 septembre 2021

Salon Gourmet Selection

En savoir plus
Du 17 au 20 octobre 2021

Serbotel, Nantes

En savoir plus
Du 2 au 4 novembre 2021

SETT - Montpellier

En savoir plus
Les 21, 22 et 23 novembre 2021

EXP'HÔTEL - Bordeaux

En savoir plus
2022

Equip'hotel - Paris

En savoir plus
Du 22 au 23 mars 2021

Resthotel

En savoir plus
Les 9, 10 et 11 avril 2021

Salon des vins « Les Printemps de Châteauneuf-du-Pape »

En savoir plus
07 et 08 avril 2021

Sandwich & Snack Show - Paris

En savoir plus
Du 18 au 21 avril 2021

Vinitaly, Enolitech, Sol & Agrifood - Veronne

En savoir plus
29 mai au 2 juin 2021

Sirha - Lyon

En savoir plus
2021

Printemps des Liqueurs

En savoir plus
Les 5 et 6 septembre 2021

Paris coffee show

En savoir plus
2021

Air Provence - Var

En savoir plus
2021

M.A.D.E - Paris

En savoir plus
Du 15 au 19 octobre 2022

SIAL Paris

En savoir plus
2022

Les Brasseurs de France au Salon de l'Agriculture - Paris

En savoir plus
Reporté en 2022

Salon International de l'Agriculture - Paris

En savoir plus
banner