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Fermeture des restaurants | Le recours de l’Umih passe en audience devant le Conseil d’État

L’audience du Conseil d’Etat pour examiner le recours déposé par l’Umih contre les fermetures des restaurants en France a eu lieu le 2 décembre, à 9h30.

Ce recours avait été formé le 29 novembre par Maître Olivier Chambord à la demande de l’Umih nationale et l’Umih Nouvelle-Aquitaine. Le jugement du conseil d'Etat devrait être rendu public mardi 8 décembre. Après avoir assisté à cette audience, Hervé Bécam, vice-président de l’Umih et Laurent Barthélémy, président de l’Umih Nouvelle Aquitaine, ont donné une conférence de presse au cours de laquelle l’avocat de l’Umih a indiqué que durant l’audience, le juge avait “relevé la problématique selon laquelle aucune étude sérieuse des risques n’était venu à l’appui de la fermeture brutale des restaurants”. Lors de cette audience, le représentant de l’Etat a en effet mis en avant une étude réalisée aux Etats-Unis durant le mois d’août. “Les Etats-Unis, a-t-il indiqué, sont un pays différent du nôtre sur le plan du fonctionnement et des habitudes. De plus cette étude ne prend pas en compte les protocoles sanitaires mis en place en France, mais qui demeurent inexistants aux Etats-Unis”.

Devant le Conseil d’Etat, le syndicat de restaurateurs a en effet mis en avant d’autres études, sud américaine, mais aussi allemande et suisse qui démontrent que dans un restaurant ou un bar le risque peut être significativement réduit par un protocole adapté.

Maître Chambord estime que “cette mesure de fermeture est totalement démesurée et que l'État d’urgence ne signifie en aucun cas la fin de l’Etat de droit”. Il a enfin rappelé que dans des pays plus impactés que le nôtre par la Covid, l’Espagne ou la Grande-Bretagne, les restaurants avaient déjà rouvert leurs portes.

Les arguments avancés par le syndicat portent aussi sur la distorsion de concurrence générée par la mesure qui autorise les restaurants scolaires, d’entreprises et restaurants de routiers à rester ouverts tout en appliquant le même protocole. Maître Chambord estime que le caractère indispensable de ces derniers ne se justifie en aucun cas par rapport à un restaurant commercial. Cet argument devrait être davantage développé dans le second recours déposé par l’Umih devant le Conseil d’Etat et qui devrait statuer sur le fonds d’ici une dizaine de mois. Si le Conseil d’Etat suit les arguments, “la caractérisation de l’inéquité de la mesure démontrera la faute de l’Etat, indique Olivier Chambord et permettra donc aux restaurateur d’aller devant le tribunal administratif pour obtenir réparation de la part de l’Etat”. En attendant, si le Conseil d’Etat casse mardi prochain la décision de fermer les restaurants, ces derniers pourront rouvrir dans la foulée. Comme l’explique Maître Chambord, cette instance “juge en premier et dernier ressort”.

Hervé Bécam a néanmoins nuancé la position de l’Umih en expliquant que ce n’est pas parce qu’on intente une action en justice que la volonté de discuter à disparu. Le vice-président du syndicat de la rue d’Anjou continue en effet de négocier comme il l’a fait hier avec la ministre du Travail. Il laisse entendre que de nouvelles avancées gouvernementales pourraient être annoncées prochainement. Elles concernent l’élargissement du fonds de solidarité, les exonérations de charges, ou encore la prise en charge par le chômage de deux semaines de congés payés. En attendant, l’Umih a décidé de ne pas baisser la garde. La centrale syndicale est en train de préparer une grande manifestation nationale, à Paris et en région, qui devrait avoir lieu le 15 décembre à 12h.

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