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Covid-19

CHR | Le passe sanitaire est à présent imposé aux employés de la restauration

À partir d’aujourd’hui, le 30 août, les patrons des CHR doivent vérifier que leurs employés possèdent un passe sanitaire valide. En cas de manquement, des sanctions sont prévues.

À compter du 30 août et jusqu'au 15 novembre, tous les salariés des restaurants, cafés et bars devront présenter un passe sanitaire valide pour aller travailler. Les prestataires, intérimaires et bénévoles sont également concernés par cette mesure. En revanche, les salariés âgés de moins de 18 ans ne seront concernés qu’après le 30 septembre.

La mesure s'applique au total à 1,8 million de salariés des lieux où le passe sanitaire a été rendu obligatoire le 21 juillet ou le 9 août. En plus des restaurants et cafés, les salles de concerts et de spectacle, les cinémas, les casinos ou encore les musées sont concernés. De même pour les professionnels travaillant dans des lieux extérieurs, comme dans les festivals, les zoos ou lors d’évènements sportifs. La liste est consultable sur le site Service-Public.fr. En revanche, les cantines, les restaurants d'entreprise, les relais routiers, les petits-déjeuners à l'hôtel, les espaces de vente à emporter ainsi que la restauration non commerciale ne sont pas concernés.

Des sanctions prévues 

En cas de manquement, le salarié en CDI ou CDD doit être suspendu le jour même sans salaire. Celui-ci a la possibilité de prendre des jours de congés, en accord avec l’employeur. La suspension sans rémunération continue jusqu’à ce qu'il soit en mesure de présenter une attestation de schéma vaccinal complet, la preuve d'un test négatif de moins de 72h, le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Si l’employé refuse de présenter un passe sanitaire valide, l’employeur ne peut pas le licencier, contrairement à ce qui avait été initialement évoqué. Il doit le convoquer à un entretien afin de régulariser la situation. Lorsque cela est possible, l’employé peut être transféré à un poste où le passe n’est pas demandé.

Côté employeur, l’absence de contrôle du passe sanitaire est punie de la même manière qu’il s’agisse d’un client ou d’un employé. Il risque une mise en demeure par l'autorité administrative, puis une fermeture administrative pour une durée maximale de sept jours. Si le manquement est constaté à plus de trois reprises au cours d'une période de 45 jours, l’employeur peut être puni d'un an d'emprisonnement et de 9.000 € d’amende. Par ailleurs, l’utilisation frauduleuse d'un passe sanitaire est punie d'une amende de 135 €, puis 3.750€ et une peine de prison pouvant aller jusqu'à six mois au bout de trois récidive en un mois. 

Une semaine de « souplesse » devrait être respectée, selon le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.
                    

                     Lire aussi : Passe sanitaire | Une baisse d’activité nationale de 20 %, selon les syndicats

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