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Passe sanitaire | Masque dans les CHR : la fin de l'obligation ne concerne pas tout le monde

Avec la mise en œuvre du passe sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire pour les employés des cafés et restaurants, sauf contre-indication préfectorale. Toutefois quand il s'agit de savoir dans quel département la mesure est maintenue, les choses se corsent.

Le masque n’est plus obligatoire dans les établissements dont l’accès est restreint par la présentation du passe sanitaire, selon le décret publié le 19 juillet 2021. Cela concerne donc les employés des cafés, bars et restaurants, qui devraient légalement pouvoir faire tomber le masque. Une information confirmée par le ministère du Travail. « Si le masque n’est pas obligatoire, il ne n’est pas non plus pour les employés, on applique un principe de réciprocité », indique le service presse du ministère du Travail. Toutefois, celui-ci indique que localement, il peut en être autrement. En effet, chaque Préfet peut décider de continuer à imposer le masque. 

Ni le ministère du Travail, ni celui de l’intérieur, ni celui de la Santé, ne sont en mesure de savoir et communiquer dans quel département - ou région - le port du masque est toujours obligatoire pour les employés de la restauration. La Revue des Comptoirs a donc cherché à faire le point. 


Abandon du masque dans certaines régions…

En Île-de-France, l’agence régionale de santé (ARS) confirme que le port du masque n’est plus obligatoire dès que le passe sanitaire est demandé. Dans les cafés, bars et restaurants franciliens, employés comme clients peuvent donc ne pas le porter, même en intérieur. Même situation dans les Pyrénées-Orientales, en Ille-et-Vilaine, dans l’Oise ou encore en Gironde.


… maintenu dans d’autres 

Il reste toutefois maintenu dans de nombreuses régions et départements français. Dans le Var, il reste obligatoire sur l’ensemble du département dans tous les établissements recevant du public (ERP) soumis au passe sanitaire, comme les restaurants, les théâtres ou les cinémas. Dans l’Eure, si le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du passe sanitaire, le personnel n’est pas concerné par cette dispense.

La préfecture du Bas-Rhin a également confirmé l’obligation du port du masque au moins jusqu’au 30 septembre. Une situation d’ailleurs dénoncée par l’Umih locale : « Votre arrêté est un coup de canif au contrat présidentiel. Il devient une contre-publicité pour la vaccination », a écrit l’Umih 67 dans un courrier adressé à la préfète. Dans le Rhône et la métropole de Lyon, la préfecture confirme également que son port reste obligatoire dans tous les ERP. Toute comme dans le Haut-Rhin, en Haute-Savoie, sur la Côte basque, dans les Pyrénées-Atlantiques et en Charente-Maritime.

Ce que dit la loi

En intérieur, selon le décret publié le 19 juillet 2021, le masque n’est plus obligatoire dans les établissements dont l’accès est restreint par la présentation du passe sanitaire. Le protocole publié par le ministère du Travail et applicable au 1er septembre confirme que « dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public, les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements avec un passe sanitaire, à l’exception des déplacements longue distance par transport interrégionaux ». Cette mesure est applicable pour les professionnels intervenant dans ces lieux puisqu’ils doivent avoir un passe sanitaire depuis le 30 août pour y accéder. 

Toutefois, les établissements recevant du public et demandant le passe sanitaire devront l’exiger quand le respect de la distanciation physique sera rendu difficile en raison d’une forte fréquentation.


En cuisine, il n’est pas obligatoire en dehors des horaires d’ouverture au public  

« Dès l’instant où l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et que le personnel de cuisine n’intervient jamais aux heures d’ouverture dans les espaces ouverts au public, il n’est pas soumis au passe sanitaire. En revanche, dès l’instant où ces conditions ne sont pas réunies (cuisine ouverte, personnel de cuisine servant les plats en salle ou participant au service), le personnel de cuisine devra disposer d’un passe sanitaire valide comme tout salarié du restaurant intervenant auprès du public. »

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