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Coronavirus

Profession | L’État à la rescousse

Avec l’épidémie de coronavirus qui sévit en France, tous les cafés et restaurants français sont à l’arrêt, suite à la décision historique prise par le Premier ministre. Tous les chefs d’entreprise sont inquiets pour l’avenir de leur établissement, mais peuvent compter sur l’aide économique du Gouvernement, qui a annoncé des mesures d’urgence sans précédent.

- Article mis à jour le 27 mars à 17 heures -

L’ensemble des CHR français est à l’arrêt depuis le 14 mars, à minuit. Une profession entière, soit près d’un million de personnes, est condamnée au chômage technique pour une période indéterminée. Quelques heures plus tôt, le Premier ministre Édouard Philippe sifflait la fin de la récréation. Constatant que les mesures pourtant drastiques, prises la veille (interdiction de recevoir plus de 100 personnes), n’avaient pas suffisamment d’effets sur le comportement des Français, l’hôte de Matignon a décidé de durcir d’un cran les mesures en imposant la fermeture des cafés et des restaurants. C’est historique, même pendant les deux guerres mondiales, la France n’avait pas assisté à une fermeture de cette ampleur. Les responsables syndicaux de l’hôtellerie-restauration soutiennent cette mesure. 


« Que 
tout soit mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises, quoi qu’il en coûte »,
 Didier Chenet, président du GNI.  


Roland Héguy, président de l’Umih, se montre satisfait des mesures annoncées par le président de la République, qui témoignent d’une volonté de défendre les salariés et les entreprises et de la protéger  : « Il faut garder nos salariés et s’apprêter à rebondir le plus tôt possible. » Il reconnaît que la visibilité fait défaut  : « On peut maîtriser beaucoup de choses, mais pas une grande épidémie. Nous avançons dans un tunnel noir. » Au GNI, Didier Chenet soutient lui aussi ces mesures de confinement, et demande de respecter la décision du président de la République pour que « tout soit mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises, quoi qu’il en coûte. » Cela n’empêche pas évidemment pas les représentants syndicaux et l'ensemble de la profession de s'inquiéter pour l’avenir des entreprises du secteur. Conscient du choc majeur pour l’économie, l’État a mis en place un plan de soutien économique. Voici les sept mesures phares pour toutes les entreprises CHR mises à l’arrêt de force. 


Report de paiement des charges sociales, patronales et salariales

La direction générale des Finances publiques offre la possibilité de reporter le paiement des cotisations salariales jusqu’à trois mois, sans aucune pénalité. Les employeurs peuvent moduler le paiement de leurs cotisations à leur convenance, selon leur besoin, soit à zéro, soit correspondant à une partie du montant. 

Les démarches doivent être effectuées auprès de l’Ursaff (www.ursaff.fr, par téléphone au 3957 (0,12 €/minute et prix d’un appel), via la messagerie de son compte personnel Ursaff, ou encore sur la plate-forme des déclarations sociales www net-entreprises.fr


Report des cotisations de retraite complémentaire

Concernant les cotisations de retraite complémentaire, un report ou un accord de délai peut aussi être demandé auprès de son organisme.


Report des charges et taxes fiscales
 

Les impôts sur les sociétés (IS) bénéficient d’un report sans pénalité. Les échéances de mars, réglées avant l’annonce des fermetures par le Premier ministre, seront remboursées sur demande. Pour en bénéficier, il faut s’adresser soit au Centre des finances publiques, soit auprès du service impôt des entreprises, ou auprès du service impôt des particuliers dans le cas d’une imposition sur le revenu. Pour les échéances à venir, les entrepreneurs peuvent simplement annuler l’ordre de prélèvement auprès de leur banque. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté est aussi l’une des mesures envisagées par le Gouvernement.


Suspension des crédits bancaires

Tous les remboursements de crédits –crédits-baux inclus – peuvent être suspendus pour six mois, jusqu’au mois d’août 2020, sans frais de dossier ni pénalité et sur simple demande auprès des banques.  


Facilité d’application du chômage partiel 

Le dispositif de chômage partiel a été réformé par le ministère du Travail afin d’éviter des licenciements de masse dus à la crise sanitaire. Les entrepreneurs peuvent faire leur déclaration d’activité partielle jusqu’au 16 avril, avec un effet rétroactif. Les indemnités versées aux salariés seront couvertes en totalité par l’État, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Bruno Le Maire estime le coût global à 8,16 milliards d’euros sur deux mois. Le comptable de l’entreprise peut s’occuper des démarches liées aux salariés. À défaut, le portail dédié https://activitepartielle.emploi.gouv.fr permet d’effectuer soi-même ses formalités en ligne. 

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a annoncé ce matin 25 mars sur Europe 1 que l’absence de réponse de l’administration dans les 48 heures à une demande d’activité partielle vaut acceptation et que l’État rembourse dans les 10 jours. Elle a précisé que les banques avaient accepté de faire l’avance de trésorerie en attendant le remboursement de l’État. Il faudra néanmoins attendre la publication du décret, prévu pour ce vendredi 27 mars, par la ministre pour valider définitivement ces annonces. 


Par ailleurs, face aux problèmes de connexion au site de demande d’activité partielle, un message a été mise en ligne sur la plateforme : « Merci de ne pas accéder à "Mon Espace Personnel" tant que vous n'avez pas reçu un mail intitule "Habilitation à l'activité partielle". Utilisation de Mozilla Firefox conseillée. »

Il est donc possible que les demandes d'identifiants n'aient pas fonctionné pour certaines personnes utilisant un autre navigateur internet que Mozilla Firefox (comme Chrome ou Microsoft Edge), ce qui pourrait expliquer l’absence de retour concernant ces identifiants. 

Nous vous conseillons donc d'utiliser Mozilla Firefox pour renouveler vos demandes d’identifiants. 


Aide financière forfaitaire
 

Le Fonds national de solidarité, spécialement créé pour cette période économique difficile, notamment sur la demande du GNI, vient en aide aux établissements dont le chiffre d’affaires a chuté d’au moins 70 %. Il concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires habituel ne dépasse pas un million d’euros. Les restaurateurs peuvent recevoir une aide forfaitaire de 1 500 euros, sur simple demande ainsi qu’un complément pouvant aller jusqu’à 2 000 euros, pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté. Ce filet de sécurité est versé par la direction générale des Finances publiques. L'ouverture des demandes est prévue pour le mois d'avril, sur le portail impots.gouv.fr et dès le 15 avril sur une plate forme mise en place par les régions. 


Un plan de soutien activé par la BPI France

La Banque publique d'investissements, BPI France, a pris des dispositions inédites. Elle garantit les prêts bancaires d’une durée de trois à sept ans à hauteur de 90 %, ainsi que les découverts sur douze à dix-huit mois s’ils sont confirmés par la banque. En outre, l’organisme prévoit une suspension des échéances des prêts de ses propres crédits et propose même un nouvel emprunt. Le prêt Atout vient tout juste d’être lancé afin d’assurer des liquidités immédiates. Ce prêt sans garantie d’un montant compris entre 50 000 euros à 5 millions d’euros est octroyé sur une durée de trois à cinq ans, avec un différé d’amortissement. Pour effectuer les démarches, la Banque publique d'investissements a mis en place un numéro vert 09 69 37 02 40 ainsi qu’un un formulaire à remplir en ligne sur le site internet de la BPI : www.bpifrance.fr


Être appuyé par le Médiateur des entreprises

Éléments incontournables de l’aide à la gestion des difficultés des entreprises, les administrateurs et mandataires judiciaires se mobilisent en cette période de crise. Un numéro vert gratuit a été créé afin de conseiller et d’aider les entreprises à mettre en place les mesures de soutien du gouvernement : 0 800 94 25 64. Plus de renseignements sur www.cnajmj.fr.  

Cas particuliers :

  • La TVA ne fait pas partie des mesures de report
  • Aucun accès au crédit ne sera refusé, les banques bénéficient d’une garantie de l’État. Chacun doit solliciter en direct sa banque 
  • La réforme de l’assurance chômage est reportée au 1er septembre. Les salariés saisonniers ne seront pas pénalisés par le raccourcissement à venir de la saison. 

Retrouvez au lien suivant le guide complet édité par le gouvernement le 24 mars. 

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