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Livraison | Just Eat, Glovo, Deliveroo et Uber Eats condamnés à embaucher 60 000 livreurs italiens

Décision inédite : la justice italienne a exigé la régularisation de 60.000 livreurs travaillant pour les plateformes de livraison Just Eat, Glovo, Deliveroo et Uber Eats, tout en leur infligeant 733 millions d'euros d'amendes pour la violation de certains droits sociaux.

A la suite de plusieurs accidents de la route, le parquet de Milan a ouvert une enquête sur les pratiques de Just Eat, Glovo, Deliveroo et Uber Eats. Elle a interrogé plus d’un millier de livreurs à vélo en mai 2020, tous employés par les plateformes, ce qui l'a amené à exiger la régularisation des quelque 60.000 livreurs travaillant pour elles considérant qu'ils ne sont pas des auto-entrepreneurs. Le parquet a aussi demandé une « requalification du contrat » au bénéfice des livreurs qui ne seront plus rémunérés selon leur rendement mais selon une rétribution fixe. Les entreprises visées par la procédure ont 90 jours pour se mettre en conformité. Cette décision concerne donc les 60.000 livreurs qui ont travaillé pour ces quatre sociétés entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2020.

« Les livreurs à domicile ne peuvent pas être traités comme des esclaves »

Le procureur Francesco Greco a déclaré devant la presse : « Les livreurs à domicile ne peuvent pas être traités comme des esclaves, ce sont le plus souvent des citoyens étrangers en situation régulière en Italie, des citoyens auxquels on nie un avenir ». Un message fort, d'autant plus que l'enquête a également révélé des manquements graves aux obligations de sécurité, incompatibles avec le statut de travailleurs autonomes conféré aux livreurs, dont le rendement est conditionné à leur vitesse de livraison. A cela s’ajoute des violations en matière d’assurance et de défaut de sécurité du matériel mis à disposition. De ce fait, les quatre sociétés ont été condamnés à payer une amende de 733 millions d'euros au titre de ces infractions.

Cette décision inédite intervient alors qu'en France, plusieurs coursiers ont déjà saisi les prud’hommes pour demander la requalification de leurs contrats -, dénonçant du même coup le satut d'auto-entrepreneur exigé par les plateformes de livraison.

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