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Législation | Passe sanitaire : jusqu’à 45.000 euros d’amende pour les restaurateurs qui ne contrôleront pas

Selon l’avant-projet de loi, les gérants de restaurants et bars sont passibles d’une amende allant jusqu’à 45.000 euros et d’un an de prison en cas de non-vérification du passe sanitaire.

Alors que le passe sanitaire va devenir obligatoire pour se rendre dans les restaurants et les bars, l’avant-projet de loi prévoit des sanctions sévères en cas de manquement. Le texte, qui doit être présenté en conseil des ministres le 19 juillet, porte sur l’obligation vaccinale pour les soignants et la généralisation du pass sanitaire.

Concernant les activités de restauration ou de débit de boisson, les exploitants sont tenus de vérifier que chaque client présente un test négatif à la Covid-19 ou un justificatif de vaccination. 

« Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder [du pass sanitaire] est puni d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende », stipule clairement le document. 

                   Lire aussi : Covid-19 | Le pass sanitaire sera exigé dans les bars et restaurants


Les salariés des établissements qui reçoivent du public (ERP), dont font partie les restaurants et les bars, devront également avoir un passe sanitaire en règle. « [Ils] devront avoir reçu leur première dose de vaccination au plus tard le 1er août, sans quoi à compter du 30 août, ça sera un test tous les deux jours s’ils veulent continuer à travailler », a annoncé sur France 2 le ministre de la Santé, Olivier Véran. Le texte prévoit qu’à défaut de présenter un passe sanitaire, le salarié ne pourra plus travailler et pourra être licencié au bout de deux mois. À noter, le texte prévoit que « le salarié bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le SARS-Cov-2 ». 


Des sanctions sont également prévues pour les clients qui n’ont pas ce précieux sésame, 135 euros en cas de contrôle et une peine pouvant aller jusqu’à 6 mois de prison et 10.000 euros d’amende. 

Enfin, le texte prévoit de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 le régime de sortie de l’état d’urgence qui devait s’arrêter le 30 septembre. 

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