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Assurances | Inédit : Axa condamné à indemniser un hôtelier pour la première fois

Dans un jugement rendu le 22 décembre, le tribunal de commerce d'Annecy a condamné Axa à indemniser un hôtelier restaurateur pour ses pertes liées à la Covid-19. Une première puisque les contrats d'assurances pour les hôtels sont différents de ceux des restaurateurs.

Le 22 décembre, le tribunal de commerce d'Annecy a condamné Axa à rembourser un hôtelier-restaurateur à hauteur de 60 000 euros, en attendant l'expertise totale des pertes de l'établissement liées à l'épidémie. 

Au départ, l’assureur avait refusé toute indemnisation, mettant en avant une clause du contrat stipulant que la garantie perte d’exploitation ne joue pas si l’interruption d’activité touche plusieurs établissements dans une même région ou au niveau national. Or pour s'y référer, il eut fallu que ce motif soit identifié comme une "clause d'exclusion", ce qui n'a manifestement pas été le cas. Une clause d'exclusion doit en effet apparaître bien clairement sur le contrat, avec une présentation des caractères bien visibles. Une erreur qu'Axa s'est bien gardé de confirmer officiellement, même si l'assureur l'a admis de facto en réécrivant ladite clause dans son avenant qu'elle a envoyé fin 2020 aux restaurateurs. 

« Il s’agit de la première condamnation d’Axa sur la base d’un contrat applicable à tous les hôteliers-restaurateurs, ce contrat étant distinct de celui applicable aux restaurateurs », a précisé cette semaine à l’AFP Me Quentin Mugnier, conseil de cet hôtelier-restaurateur de la station des Gets (Haute-Savoie).

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