Covid-19

Equipement & Services

Food & Drinks

L'actualité en bref

La Tournée des Patrons

Vertueux

Consentement d'utilisation des Cookies

J'accepte Notre site sauvegarde des traceurs textes (cookies) sur votre appareil afin de vous garantir de meilleurs contenus et à des fins de collectes statistiques.Vous pouvez désactiver l'usage des cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. En poursuivant votre navigation sur notre site sans changer vos paramètres de navigateur vous nous accordez la permission de conserver des informations sur votre appareil.

Business & Stratégie

Pertes d'exploitation | Envisager les recours contre son assureur

Baptiste Robelin, avocat associé chez DJS avocats, livre ses conseils pour définir la meilleure stratégie à adopter face à son assureur, dans le cas où une garantie pertes d'exploitation figure au contrat ou prête à litiges.

Avant toute chose, il faut choisir la procédure la plus adaptée. Il en existe deux grands types en droit privé français : les procédures de référé et les procédures au fond. Les premières sont des procédures accélérées dans lesquelles les décisions rendues sont de nature provisoire. Pour l'initier, le demandeur devra justifier le plus souvent d'une urgence, et démontrer que sa demande ne se heurte à l'existence d'aucune « contestation sérieuse1 ».

Cette dernière condition exige que l'obligation sollicitée (par exemple l'application de la garantie par l'assureur) ne fasse l'objet d'aucun doute à première lecture. Une décision rendue en matière de référé est susceptible de recours en appel et en cassation, mais peut également être contredite par un jugement au fond. Les procédures au fond, quant à elles, constituent la voie procédurale « classique ». Elles ont l'avantage de permettre une analyse de l'ensemble des clauses d'un contrat et une appréciation globale du litige, le juge n'étant pas limité dans les problèmatiques juridiques qu'il tranche. Notez enfin que, contrairement à ce qu'on lit parfois dans la presse grand public, il n'existe pas en droit français d' « action de groupe » ou « collective » en la matière. Il s'agit d'un abus de langage pour désigner le fait que plusieurs assurés décident parfois d'agir plus ou moins simultanément, mais toujours selon des procédures individuelles au sens juridique.


-> Pertes d'exploitation : décrypter son contrat 

« La victoire de Stéphane Manigold est un signal fort envoyé par le monde judiciaire aux compagnies d'assurances », Baptiste Robelin, avocat associé chez DJS Avocats.  



AXA Condamné, un brèche pour le CHR 

Le 22 mai 2020, le tribunal de commerce de Paris a rendu une décision en matière de référé condamnant pour la première fois un assureur (Axa) à indemniser le restaurateur parisien Stéphane Manigold de ses pertes d'exploitation subies pendant la période du coronavirus. Le président du tribunal a considéré que le contrat d'assurance devait être interprété de manière stricte : si la perte d'exploitation constitue un préjudice couvert par la garantie et que les conséquences d'une épidémie ne sont pas exclues du contrat, alors la garantie doit s'appliquer. Il s'agit d'un signal fort envoyé par le monde judiciaire aux compagnies d'assurances. Axa a d'ailleurs enterré la hache de guerre avec le restaurateur, puisqu'un accord financier amiable a été trouvé entre les deux parties. Ce propriétaire de plusieurs restaurants, qui avait obtenu en justice que l'assureur l'indemnise à hauteur de 45 000, n'indique pas le montant de la transaction, mais a précisé renoncer à d'autres poursuites. Au-delà de cette affaire médiatique, Axa propose à ses clients détenteurs de contrats comme ceux de Stéphane Manigold des accords à l'amiable, avec des montants pouvant aller jusqu'à quatre mois de pertes d'exploitation. Ils seraient déjà nombreux à avoir accepté… »


Note :
 Article 873 du Code de procédure civile. 


Photo d'illustration : Ⓒ The digital way - Pixabay

Articles connexes

Le Magazine

Agenda

Les 5 et 6 septembre 2020

Vignes vins randos - Val de Loire

En savoir plus
Du 6, 7 au 8 septembre 2020

Sirha Green - Lyon

En savoir plus
Les 8 et 9 septembre 2020

M.A.D.E - Paris

En savoir plus
Du 12 au 15 septembre 2020

Omnivore - Vincenes

En savoir plus
Les 20, 21 et 22 septembre 2020

Sandwich & Snack Show - Paris

En savoir plus
Les 21 et 22 septembre 2020

Natexpo - Lyon

En savoir plus
Les 26, 27 et 28 septembre 2020

Whisky live - Paris

En savoir plus
Du 29 septembre au 1 er octobre 2020

Carrefour des fournisseurs de l’industrie alimentaire (CFIA) - Nantes

En savoir plus
Du 4 au 7 octobre 2020

Franchise expo - Paris

En savoir plus
Le 13 et 14 octobre 2020

Food Hotel Tech - Nice

En savoir plus
Les 19 et 20 octobre 2020

Planète Bière - Paris

En savoir plus
Les 3,4 et 5 novembre 2020

SETT - Montpellier

En savoir plus
Du 15 au 19 novembre 2020

Equip'hotel - Paris

En savoir plus
Du 3 au 6 décembre 2020

Salon des vins des Vignerons Indépendants - Paris

En savoir plus
Du 10 au 13 décembre 2020

Festival Taste of Paris

En savoir plus
Du 23 au 27 janvier 2021

Sirha - Lyon

En savoir plus
Les 25, 26 et 27 janvier 2021

Millésime Bio - Montpellier

En savoir plus
Les 15, 16 et 17 février 2021

WINE - Paris

En savoir plus
Les 15, 16 et 17 février 2021

Phar'Event - Paris

En savoir plus
Les 23, 24 et 25 février 2020

Vinexpo - Hong Kong

En savoir plus
Du 27 février au 7 mars 2021

Salon International de l'Agriculture - Paris

En savoir plus
Du 27 février au 7 mars 2021

Les Brasseurs de France au Salon de l'Agriculture - Paris

En savoir plus
Du 27 février au 7 mars 2021

Concours Général Agricole du Salon de l'Agriculture - Paris

En savoir plus
Les 2 et 3 mars 2021

Food Hotel Tech - Paris

En savoir plus
Du 2 au 5 mars 2021

ProWine Asie - Singapour

En savoir plus
Les 15, 16 et 17 mars 2021

Egast - Strasbourg

En savoir plus
Du 15 au 19 mars 2021

Les Grands Jours de Bourgogne

En savoir plus
Les 21, 22 et 23 mars 2021

Prowein - Düsseldorf

En savoir plus
Les 9, 10 et 11 avril 2021

Salon des vins « Les Printemps de Châteauneuf-du-Pape »

En savoir plus
Les 10, 11 et 12 avril 2021

Rhum Fest Paris - Vincennes

En savoir plus
Les 12 et 13 avril 20201

Vinomed - Montpelier

En savoir plus
Du 18 au 21 avril 2021

Vinitaly, Enolitech, Sol & Agrifood - Veronne

En savoir plus
Les 24 et 25 avril 2021

Grand week-end des Crozes-Hermitage - Mercurol

En savoir plus
Du 17 au 20 mai 2021

Hostelco - Barcelone

En savoir plus
Du 18 au 21 mai 2021

ProWine Asie - Hong Kong

En savoir plus
Du 17 au 21 juin 2021

Bordeaux fête le vin

En savoir plus
Du 17 au 20 octobre 2021

Serbotel, Nantes

En savoir plus
Les 24, 25 et 26 octobre 2021

Natexpo - Paris

En savoir plus
Les 21, 22 et 23 novembre 2021

EXP'HÔTEL - Bordeaux

En savoir plus
Les 11, 12 et 13 septembre 2020

Mondial de la Bière - Paris

En savoir plus
Infos à venir

Printemps des Liqueurs

En savoir plus
Infos à venir

Paris coffee show

En savoir plus
Infos à venir

Air Provence - Var

En savoir plus
Infos à venir

SIAL Paris

En savoir plus