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Livraison | Deliveroo va être jugé pour travail dissimulé

La plateforme de livraison de repas Deliveroo est accusée d’avoir « dissimulé un grand nombre d’emplois » entre 2015 et 2017. L’entreprise et trois de ses ex-dirigeants seront jugés en mars prochain en correctionnelle à Paris.

Le parquet de Paris a estimé que les livreurs Deliveroo ne sont pas de vrais travailleurs indépendants et qu’ils devraient bénéficier du statut de salariés, selon les informations révélées par l’AFP le lundi 20 septembre. Ce statut devrait par ailleurs s’accompagner de tous les avantages afférents, à l’instar du salaire minimum, des congés payés ou du droit au chômage. Le Parquet de Paris soupçonne Deliveroo d’avoir « recouru à des milliers de travailleurs sous un prétendu statut indépendant via des contrats commerciaux, alors que ceux-ci étaient placés dans un lien de subordination juridique permanente à son égard ».


Une enquête préliminaire depuis 2018 

La plateforme faisait l’objet d’une enquête préliminaire depuis mai 2018. Le Parquet avait alors reçu un procès-verbal de l’inspection du travail et de l’Urssaf selon lequel l’entreprise aurait « éludé » 964.000 € de cotisations sociales en 2015, et 5,46 millions en 2016. À la lumière de ce rapport, l’enquête judiciaire avait été confiée à l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).


Deliveroo affiche sa sérénité 

« Depuis ses débuts en France, Deliveroo France opère en tant que plateforme digitale de mise en relation avec des partenaires livreurs prestataires indépendants, de manière totalement transparente, revendiquée et dans le strict respect des dispositions légales », a réagi Deliveroo dans un communiqué transmis à l’AFP.

Actuellement, l’entreprise revendique collaborer avec pas moins de 14.000 livreurs. Le procès aura lieu à Paris, du 8 au 16 mars 2022.

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