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Justice | Deliveroo France condamné pour travail dissimulé

La société de livraison a été jugée et condamnée par le tribunal correctionnel de Paris, ce mardi 19 avril. Deliveroo France est reconnue coupable de « travail dissimulé » et se voit infliger l’amende maximale de 375.000 euros. Les deux anciens dirigeants ayant officié entre 2015 et 2017 sont également condamnés à un an de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende.

Deliveroo France condamné. Ce mardi 19 avril, le service de livraison s’est vu infligé une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, pour « travail dissimulé ». Le tribunal correctionnel de Paris a suivi intégralement les réquisitions du parquet qui avait demandé, il y a un mois, la peine maximale de 375.000 euros ainsi qu’un an de prison avec sursis contre deux ex-dirigeants de l’entreprise. C’est la première fois qu’une instance française condamne l’uberisation de la livraison face au statut des livreurs. 

Le tribunal a jugé que l’organisation de Deliveroo France, entre 2015 et 2017, portait atteinte au droit du travail en utilisant des milliers de coursiers « officiellement indépendants », sous un statut d’auto-entrepreneurs, mais en réalité, subordonnés à la plateforme. La société devra également verser 50.000 euros de dommages et intérêts aux cinq syndicats qui se sont portés parties civiles pour préjudice moral. Cela comprend les syndicats CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Île-de-France et le Syndicat des transports légers. 

Les anciens dirigeants condamnés

Les deux dirigeants ayant officié entre 2015 et 2017, Adrien Falcon et Hugues Decosse, ont été déclarés coupables de travail dissimulé et condamnés à un an de prison avec sursis ainsi qu’à 30 000 euros d’amende, assortie de l’interdiction de diriger une entreprise pendant cinq ans. Elie de Moustier, un autre cadre de l’entreprise, a aussi été jugé coupable et écope de quatre mois de prison avec sursis ainsi qu’une amende de 10.000 euros. 

Pendant un mois, la page d’accueil de Deliveroo France devra afficher : « La SAS Deliveroo France, prise en la personne de ses représentants légaux entre avril 2015 et décembre 2017, a été condamnée pour le délit de travail dissimulé au paiement d’une amende délictuelle de 375.000 euros et à indemniser au titre des préjudices subis les livreurs qui se trouvaient être en réalité ses salariés. » 

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