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Assurances | Carte interactive : les restaurateurs dominent le match face à Axa

Au 3 mars 2021, 53 décisions ont été rendues dans le cadre des procès Axa, dont 38 en faveur des restaurateurs, contre 15 seulement pour l'assureur. Ce dernier est attaqué sur sa clause d'exclusion refusant aux établissements la garantie perte d'exploitation si plusieurs établissements sont fermés pour la même raison dans un même département.

53 actions en justice, 38 décisions favorables aux restaurateurs : pour le moment, la balance ne penche pas en faveur d'Axa dans le bras de fer engagé depuis la fin du premier confinement. En cause, la clause d'exclusion décriée par la profession et de nombreux spécialistes des assurances, refusant la garantie perte d'exploitation aux restaurateurs en cas de pandémie, si plusieurs établissements subissent une fermeture administrative pour la même raison dans un département. Une clause jugée trop ambigüe, donc contrevenant au code des assurances, par de nombreux tribunaux un peu partout en France. 

Malgré tout, ces 38 jugements semblent une goutte d'eau dans l'océan des 18 000 contrats d'assurance multi-risques que détient Axa dans le secteur de la restauration. Point culminant de ce bras de fer, la décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, si elle n'est pas cassée par la cour de cassation, pourrait bien faire jurisprudence et accélérer le mouvement. En effet, jeudi 25 février, les juges ont donné raison au restaurateur et condamné Axa à l'indemniser pour ses pertes d'exploitations, alors même que c'était l'assureur qui avait interjeté appel. 

À lire aussi : Première victoire en appel d'un restaurateur contre AXA

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