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Pertes d'exploitation | Bruno Le Maire durcit le ton envers les assureurs

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a tenu à apporter son soutien à la profession qui traverse selon lui une « réalité catastrophique », dans une lettre ouverte sur la plate-forme de pétition Change.org.

En réponse à la pétition « Sauvons nos restaurateurs et producteurs ! », lancée par le chef Stéphane Jégo, Bruno Le Maire a notamment affirmé que « le dispositif massif pour vous soutenir et éviter les faillites, sera prolongé le temps qu’il faudra : chômage partiel maintenu après la reprise de l’activité, exonération pour les PME et TPE de vos charges sociales de mars à juin ».
Il a également indiqué que « les assureurs doivent participer à cette solidarité nationale ». S’il a confirmé que « les risques qui n’étaient pas couverts contractuellement ne peuvent pas être indemnisés », le ministre s’est rangé du côté des assurés concernant « certains contrats d’assurance qui prévoient la prise en charge des pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative d’activité ou de dommages non matériels ». Les restaurateurs, selon lui « doivent être évidemment indemnisés sans délai. Nous y veillerons ».

Comme l’a récemment rappelé Me Philippe Meilhac, de nombreux contrats mentionnent cette éventualité de fermeture administrative, mais les assureurs à quelques exceptions près, comme le groupe Covea, ont déployé des arguments juridiques pour ne pas en tenir compte. Plusieurs restaurateurs ont d’ailleurs saisi la justice, comme Stéphane Manigold, notamment propriétaire de la Maison Rostang (Groupe Eclore). Il a ainsi obtenu une audience en référé qui se tiendra le 12 mai au Tribunal de commerce de Paris. Il tentera à cette occasion d’imposer à son assureur Axa, une indemnisation de ses pertes d’exploitation. Même s’il est probable qu’il n’obtienne pas réparation, le restaurateur conserve néanmoins toutes ses chances dans le cadre d’un jugement sur le fond. 


Photo de Une : Bruno Le Maire - Crédit Raul Mee

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