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Assurances | L’indemnisation de votre perte d’exploitation, un dû !

Cinq restaurateurs (parisiens, périgourdin et corse) ont obtenu, grâce au CABINET LINCOLNAVOCATS CONSEIL, que l’assureur Axa soit condamné à indemniser leur perte d'exploitation liée à la fermeture administrative de leur établissement pendant le confinement. Une victoire due à l’expertise de Guillaume Aksil, avocat associé du Cabinet, et à son équipe. Il exerce depuis une dizaine d’années en contentieux judiciaire, exclusivement sur le secteur des assurances. Il a fondé la plateforme indemnisation-assurance.com, et conseille une centaine de professionnels du CHR.

Une première qui ouvre grand la porte…


Guillaume Aksil s’est donc distingué en obtenant une décision du Tribunal de Commerce le 17 septembre 2020 pour une indemnisation globale de 240 000 euros. Une décision qui fait date : plus de 15 000 restaurateurs seraient couverts par une police d’assurance similaire et pourraient donc également prétendre à une indemnisation de leur perte d’exploitation.
«Grâce à notre expertise dans le domaine des assurances, nous avons été très sollicités ces derniers mois, entre autres par des restaurateurs, sur la possibilité ou non de faire appel à leur assureur pour les indemniser des conséquences de la fermeture de leurs établissements », explique Guillaume Aksil. Face à ce besoin, le cabinet Lincoln Avocats Conseil a créé indemnisation-assurance.com, un site spécifiquement dédié à l’indemnisation.« Si la question est complexe et doit se traiter au cas par cas en fonction du contenu de la police d’assurance, de nombreux contrats Axa contiennent des clauses ambiguës. » Sur les quelques 500 polices d’assurances auditées par LINCOLN AVOCATS CONSEIL, un constat s’est imposé : en CHR, 1 contrat sur 3 peut donner lieu à indemnisation. En moyenne, elle se situe entre 60 et 100 000 €.

Guillaume Aksil, Avocat en assurances


Le droit, c’est l’équité

« Une même personne dans une même situation peut prétendre au même traitement. Ce qui ouvre, pour les restaurateurs qui ont des polices Axa, la perspective raisonnable d’une indemnisation (à l’amiable ?) liée à la pandémie et à la fermeture administrative », explique Guillaume Aksil. 22 autres restaurants défendus par l’avocat sont d’ailleurs en attente d’une décision du Tribunal. Des dizaines de restaurateurs ont sollicité le cabinet ces dernières semaines pour faire analyser leur situation.


Comment ça marche ?


Simple, rapide et gratuit :
- Allez sur le site indemnisation-assurance.com

- Répondez à quelques questions simples sur les impacts de la crise Covid-19 sur votre activité.
- Téléchargez et envoyez votre police d’assurance (les conditions particulières).
- Une évaluation personnalisée gratuite vous sera retournée sous 24 h, indiquant si vous pouvez prétendre à une indemnisation.
- Si oui : le cabinet Lincoln Avocats Conseil vous fera une proposition de facturation, à savoir un forfait de 1 000 € HT pour vous accompagner, avec en cas de succès du recours 10 % HT de l’indemnisation récupérée. 
« Dans un premier temps, nous faisons tout pour discuter avec l’assureur Axa et obtenir un règlement rapide à l’amiable. Faute de quoi, nous demandons la saisie du Tribunal de Commerce. Dans le cas de nos cinq restaurateurs, entre l’assignation et le jugement, il s’est passé 2 mois et demi. » Il faut également savoir qu’avant de pouvoir éventuellement faire appel, l’assureur doit rapidement verser le montant de l’indemnisation défini par le Tribunal.

Bon à savoir


La fin d’année est fréquemment la période où les contrats s’assurance arrivent à échéance. La compagnie AXA envoie des avenants à signer immédiatement. Il est conseillé de ne pas les signer : demandez l’avis d’un avocat. Par exemple, en cas de nouvelle fermeture administrative entre le 1 er octobre et le 31 décembre 2020, cela pourrait vous priver de la possibilité de réclamer une nouvelle garantie « perte d’exploitation ».

CONTACT
CABINET LINCOLN AVOCATS CONSEIL - Guillaume Aksil
4 rue de Marignan - 75008 PARIS
01 85 31 36 00
hello@indemnisation-assurance.com

Image par Free-Photos de Pixabay 

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