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Assurances | À Bordeaux, six restaurateurs déboutés face à Axa

À contre-courant des derniers jugements rendus, le tribunal de commerce de Bordeaux a estimé qu'Axa n'avait pas à indemniser les pertes dans le cas de fermetures collectives et que la clause d'exclusion était claire.

Six restaurateurs girondins demandaient à Axa d’indemniser leurs pertes d’exploitation pour fermetures liées au confinement et à l’épidémie de Covid. Or, lundi 11 janvier, le tribunal de commerce de Bordeaux a rendu publique sa décision, annonçant qu'il déboutait les restaurateurs face à l'assureur. Si les six restaurateurs comptent bien faire appel, ce jugement reste un coup dur porté à la profession dans son combat contre les compagnies d'assurance. Plus précisément, le tribunal a estimé que le contrat d'Axa excluait clairement un remboursement « lorsqu’à la date de décision de fermeture, au moins un autre établissement (…) fait l’objet sur le même territoire départemental que celui de d’établissement assuré, d’une mesure de fermeture administrative pour cause identique ».

À lire aussi sur La Revue des Comptoirs : Pour la première fois, Axa condamné à indemniser un hôtelier. 

« Notre contrat n’a pas vocation à prendre en charge les pertes d’exploitation suite aux mesures généralisées prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 », a rappelé Axa à l'issue du procès. De son côté, l'avocat des restaurateurs Me François Drageon s’est dit « consterné par la façon dont le tribunal a jugé » dans une interview à Sud-Ouest

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